Conditions générales d'Utilisation de Connect for Impact

Objet des Conditions Générales d'Utilisation

Les présentes CGU définissent les conditions dans lesquelles vous pouvez accéder au site internet Connect for Impact (représenté par Clémentine André-Dumont) et utiliser les services proposés. En utilisant ce site, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté les Conditions Générales d'Utilisation.

Définitions

"Utilisateur" désigne toute personne naviguant sur le site ou utilisant les services proposés. "Services" représente les fonctionnalités mises à disposition sur le site Connect for Impact pour faciliter la mise en relation entre ONG et entreprises. “Site” est le site connectforimpact.be. “Partenaires” désigne des organisations qui souhaitent établir/établissent/ont établi un ou plusieurs projet(s) de partenariat. “Partenariat” réfère à des projets entre organisations ayant un impact positif sur la société.

Accès au Site

Le site Connect for Impact est accessible à toute personne intéressée par les partenariats entre ONG et entreprises et souhaitant proposer un projet ou chercher un projet de partenariat. L’utilisation de certaines fonctionnalités peut nécessiter la fourniture de certaines informations personnelles (nom, e-mail, numéro de téléphone).

Utilisation du Site

Les utilisateurs s'engagent à utiliser le site dans le respect des lois en vigueur. Il est strictement interdit d'utiliser le site à des fins frauduleuses, illégales ou nuisibles à autrui. Connect for Impact se réserve le droit de restreindre l'accès au site en cas de violation des présentes Conditions Générales d'Utilisation.

Données Personnelles et Cookies

L’utilisation du présent site implique l'acceptation de la politique de confidentialité de Connect for Impact

Connect for Impact utilise des cookies pour améliorer votre expérience sur le site. Vous trouverez plus d’informations sur ces cookies dans notre politique de confidentialité

Propriété Intellectuelle

Publication des projets de partenariat

Connect for Impact a le droit de publier, modifier ou supprimer les contenus, images et logos soumis par les partenaires qui proposent un projet de partenariat.

Contenu Protégé

Tout le contenu du site Connect for Impact, y compris les textes, images, graphismes, logos, vidéos et autres éléments, est la propriété exclusive de Clémentine André-Dumont, sauf mention contraire et à l’exception des marques, logos ou contenus appartenant à d’autres organisations ou auteurs. Ce contenu est protégé par les lois belges et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

Restrictions d’Utilisation

Il est interdit de reproduire, distribuer, modifier, adapter ou publier tout ou partie du contenu du site sans autorisation expresse préalable. Toute infraction peut entraîner des poursuites civiles ou pénales.

Sanctions

Toute utilisation non autorisée du contenu peut être considérée comme une contrefaçon, passible de sanctions conformément à la législation en vigueur.

Responsabilité

Limitation de Responsabilité

Connect for Impact (représenté par Clémentine André-Dumont) ne saurait être tenu responsable des dommages indirects, spéciaux ou consécutifs résultant de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser le site, y compris mais sans s'y limiter : les pertes de revenus ou de données, les erreurs ou inexactitudes dans le contenu, les dommages matériels ou corporels causés par l’accès ou l’utilisation du site.

Connect for Impact n’est pas non plus responsable de contenu erroné ou trompeur envoyé par des utilisateurs tiers.

Absence de Garantie sur les Partenariats

Connect for Impact ne procède à aucune vérification approfondie des organisations partenaires et les utilisateurs doivent effectuer leurs propres vérifications. Connect for Impact n’offre aucune garantie quant au bon déroulement des partenariats formés à travers le site. En conséquence, Connect for Impact ne peut être tenu responsable en cas de problème, de litige ou de tout autre souci survenant entre organisations partenaires, quel que soit le stade de la collaboration existante ou potentielle.

Références à des tiers

Connect for Impact peut contenir des références ou des liens vers des sites tiers. Ces sites ne sont pas sous notre contrôle, et nous ne pouvons être tenus responsables de leur contenu, de leur politique de confidentialité ou de leurs pratiques.

Indemnisation

Les utilisateurs acceptent d’indemniser Connect for Impact en cas de réclamation, perte ou dommage lié à l’utilisation abusive du site.

Droit Applicable et Litiges

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation sont régies par les lois belges. Tout litige sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Bruxelles, sauf tentative préalable de médiation.

Droit de Refus

Proposition de projet: Connect for Impact se réserve le droit de refuser toute publication ou projet proposé qui ne respecte pas l’esprit du site ou ses valeurs.

Intérêt pour un projet: Connect for Impact se réserve le droit de refuser de transmettre l’intérêt pour un projet d’un tiers qui ne respecte pas l’esprit du site ou ses valeurs.

Modification des Conditions Générales d'Utilisation

Connect for Impact se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales d'Utilisation à tout moment. Les utilisateurs seront informés des modifications par leur publication sur cette page. Il vous incombe de consulter régulièrement les Conditions Générales d'Utilisation pour rester informé des changements.

Contact

Pour toute question relative à ces Conditions Générales d'Utilisation, vous pouvez nous contacter :

E-mail : info@connectforimpact.be

Téléphone : +32 475 22 60 11