Conditions générales d'utilisation de Connect for Impact

Objet des Conditions générales d'utilisation

Les présentes Conditions générales d'utilisation définissent les conditions dans lesquelles vous pouvez accéder au site Connect for Impact, exploité et administré par Clémentine André-Dumont, et utiliser les services qui y sont proposés.

En utilisant le site, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté les présentes CGU.

Définitions

« Utilisateur » désigne toute personne naviguant sur le site ou utilisant les services proposés.

« Services » désigne les fonctionnalités mises à disposition sur le site Connect for Impact afin de faciliter la création de partenariats entre organisations.

« Site » désigne le site internet connectforimpact.be.

« Compte » désigne l'espace personnel créé par un utilisateur afin d'accéder à certaines fonctionnalités du site.

« Partenaire » désigne toute organisation qui souhaite établir, établit ou a établi un ou plusieurs projets de partenariat.

« Partenariat » désigne tout projet de collaboration entre deux ou plusieurs organisations impliquant le partage de connaissances, de compétences, de biens, de services ou d'autres ressources en vue de créer une valeur environnementale, sociale ou économique.

Accès au Site

Le site est accessible à toute personne ou organisation intéressée par le développement de partenariats à impact positif.

Connect for Impact se réserve le droit de modifier, suspendre ou interrompre tout ou partie du site à tout moment, sans préavis.

Certaines fonctionnalités nécessitent la création d'un compte utilisateur.

Comptes utilisateurs

Afin d'accéder à certaines fonctionnalités du site, l'utilisateur peut être amené à créer un compte.

L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour lors de son inscription.

L'utilisateur est seul responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion et de toute activité effectuée à partir de son compte.

En cas d'utilisation non autorisée de son compte ou de suspicion d'atteinte à sa sécurité, l'utilisateur s'engage à en informer Connect for Impact dans les meilleurs délais.

Connect for Impact se réserve le droit de suspendre ou supprimer un compte en cas de non-respect des présentes CGU, d'utilisation frauduleuse du site ou de comportement susceptible de nuire au bon fonctionnement de la plateforme.

L'utilisateur peut demander la suppression de son compte à tout moment.

Utilisation du Site

Les utilisateurs s'engagent à utiliser le site dans le respect des lois et réglementations applicables.

Les utilisateurs s'engagent à fournir des informations exactes, complètes et à jour lorsqu'ils publient un projet, manifestent leur intérêt pour un projet ou utilisent les formulaires disponibles sur le site.

Ils demeurent seuls responsables des informations, contenus, images, documents et autres éléments qu'ils transmettent via la plateforme.

Il est notamment interdit de publier ou transmettre des contenus :

• contraires à la législation applicable ;
• diffamatoires, injurieux, discriminatoires ou portant atteinte aux droits d'autrui ;
• trompeurs, frauduleux ou susceptibles d'induire les utilisateurs en erreur ;
• portant atteinte aux droits de propriété intellectuelle de tiers ;
• visant principalement la collecte de dons financiers ;
• sans lien avec l'objet ou les valeurs de la plateforme.

Connect for Impact se réserve le droit de supprimer tout contenu ou de restreindre l'accès au site en cas de violation des présentes CGU.

Publication et gestion des projets

Les utilisateurs qui publient un projet garantissent disposer des droits nécessaires sur l'ensemble des contenus transmis à Connect for Impact.

En soumettant un projet, l'utilisateur accorde à Connect for Impact une licence non exclusive, gratuite et limitée à l'exploitation de la plateforme permettant la publication, la reproduction, l'adaptation, la modification et la diffusion des contenus dans le cadre des services proposés.

Connect for Impact se réserve le droit de procéder à une vérification éditoriale des annonces avant leur publication.

Cette vérification ne constitue toutefois pas une validation, une certification ou une garantie de l'exactitude, de la qualité, de la légalité ou de la fiabilité des informations publiées.

Connect for Impact se réserve le droit de refuser, modifier, suspendre ou supprimer toute annonce qui ne respecte pas l'objet de la plateforme, ses valeurs ou les présentes CGU.

Données personnelles et cookies

L'utilisation du site implique l'acceptation de la Politique de confidentialité de Connect for Impact.

Connect for Impact utilise des cookies afin d'améliorer l'expérience utilisateur et le fonctionnement du site. Les modalités de traitement des données personnelles et l'utilisation des cookies sont décrites dans la Politique de confidentialité.

Propriété intellectuelle

Contenu du site

Sauf mention contraire, les textes, graphismes, logos, illustrations, bases de données, structure du site et autres éléments présents sur le site sont la propriété de Connect for Impact ou font l'objet d'une autorisation d'utilisation.

Ils sont protégés par les lois applicables en matière de propriété intellectuelle.

Restrictions d'utilisation

Toute reproduction, représentation, diffusion, adaptation ou exploitation de tout ou partie du contenu du site sans autorisation préalable écrite est interdite.

Sanctions

Toute utilisation non autorisée du contenu du site peut donner lieu à des poursuites conformément à la législation applicable.

Disponibilité du Site

Connect for Impact met tout en œuvre pour assurer l'accessibilité du site sans toutefois garantir un accès continu, ininterrompu ou exempt d'erreurs.

Le site peut être temporairement indisponible notamment pour des raisons de maintenance, de sécurité, de mise à jour ou pour toute autre raison technique.

Responsabilité

Rôle de la plateforme

Connect for Impact agit exclusivement comme plateforme de mise en relation entre organisations.

Connect for Impact n'est pas partie aux discussions, négociations, accords ou partenariats conclus entre les utilisateurs.

Contenus publiés

Les utilisateurs demeurent seuls responsables des informations qu'ils publient ou transmettent via la plateforme.

Connect for Impact ne garantit ni l'exactitude, ni l'exhaustivité, ni la pertinence des informations publiées par les utilisateurs.

Vérifications des partenaires

Connect for Impact ne procède à aucune vérification approfondie des organisations, des personnes ou des projets publiés sur le site.

Les utilisateurs sont invités à effectuer leurs propres vérifications avant d'entamer une collaboration ou de conclure un partenariat.

Limitation de responsabilité

Connect for Impact ne peut être tenu responsable des litiges, désaccords, pertes, dommages ou préjudices résultant directement ou indirectement :

• de l'utilisation du site ;
• des informations publiées par les utilisateurs ;
• des contacts établis via la plateforme ;
• des négociations ou partenariats conclus entre utilisateurs.

Dans toute la mesure autorisée par la loi, Connect for Impact ne pourra être tenu responsable d'aucun dommage indirect, perte d'opportunité, perte de données, perte de revenus ou interruption d'activité.

Références à des tiers

Le site peut contenir des liens vers des sites internet ou services tiers.

Connect for Impact n'exerce aucun contrôle sur ces ressources externes et ne peut être tenu responsable de leur contenu, de leurs pratiques ou de leur politique de confidentialité.

Indemnisation

Les utilisateurs s'engagent à indemniser Connect for Impact contre toute réclamation, action, perte, dommage, coût ou dépense résultant :

• d'une violation des présentes CGU ;
• d'une utilisation abusive du site ;
• d'une violation des droits d'un tiers.

Droit de refus

Projets

Connect for Impact se réserve le droit de refuser, modifier ou supprimer toute annonce ou projet qui ne respecte pas l'objet de la plateforme, ses valeurs ou les présentes CGU.

Manifestations d'intérêt

Connect for Impact se réserve le droit de ne pas transmettre une manifestation d'intérêt lorsqu'elle estime que celle-ci ne respecte pas l'objet de la plateforme, ses valeurs ou les présentes CGU.

Droit applicable et règlement des litiges

Les présentes Conditions générales d'utilisation sont régies par le droit belge.

En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant toute procédure judiciaire.

À défaut d'accord amiable, les juridictions belges seront compétentes conformément aux règles de droit applicables.

Modification des Conditions générales d'utilisation

Connect for Impact se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment.

Les modifications entreront en vigueur dès leur publication sur cette page.

Il appartient aux utilisateurs de consulter régulièrement les présentes CGU afin de prendre connaissance des éventuelles mises à jour.

Contact

Pour toute question relative aux présentes Conditions générales d'utilisation :

Clémentine André-Dumont

E-mail : info@connectforimpact.be

Téléphone : +32 475 22 60 11